20200234 PIECE JOINTE Approbation du principe de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement et des caractéristiques des prestations attendues
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200234 PIECE JOINTE Approbation du principe de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement et des caractéristiques des prestations attendues
20200234 Approbation du principe de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement et des caractéristiques des prestations attendues
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200234 Approbation du principe de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement et des caractéristiques des prestations attendues
20200233 PIECE JOINTE Avenant de prolongation des contrats de délégation de service public
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200233 PIECE JOINTE Avenant de prolongation des contrats de délégation de service public
20200233 Avenant de prolongation des contrats de délégation de service public
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200233 Avenant de prolongation des contrats de délégation de service public
20200232 PIECE JOINTE 2 Avenants de fin de contrats
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200232 PIECE JOINTE 2 Avenants de fin de contrats
20200232 PIECE JOINTE 1 Avenants de fin de contrats
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200232 PIECE JOINTE 1 Avenants de fin de contrats
20200232 Avenants de fin de contrats
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200232 Avenants de fin de contrats
20200231 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du département de l’Aude : réhabilitation du réseau AEP- rue Marfan : commune de CASTELNAUDARY
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200231 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du département de l’Aude : réhabilitation du réseau AEP- rue Marfan : commune de CASTELNAUDARY
20200230 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du département de l’Aude dans le cadre du contrat ZRR : construction d’une nouvelle station d’épuration : commune de LAURABUC
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200230 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du département de l’Aude dans le cadre du contrat ZRR : construction d’une nouvelle station d’épuration : commune de LAURABUC
20200229 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du département de l’Aude : réhabilitation du réseau d’assainissement du bourg : commune de LAURABUC
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200229 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du département de l’Aude : réhabilitation du réseau d’assainissement du bourg : commune de LAURABUC
20200228 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du département de l’Aude : ancienne traversée de ville tranche 3 eu - grand rue : commune de CASTELNAUDARY
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200228 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du département de l’Aude : ancienne traversée de ville tranche 3 eu - grand rue : commune de CASTELNAUDARY
20200227 Demandes de subventions auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, du département de l’Aude et de l’Etat au titre du DETR : réhabilitation du réseau d’assainissement et construction d’une nouvelle station d’épuration : commune de VILLE
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200227 Demandes de subventions auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, du département de l’Aude et de l’Etat au titre du DETR : réhabilitation du réseau d’assainissement et construction d’une nouvelle station d’épuration : commune de VILLEMAGNE
20200226 Demandes de subventions pour programmes 2020 et 2021 : suivi physico-chimique et biologique du Treboul : commune de CASTELNAUDARY
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200226 Demandes de subventions pour programmes 2020 et 2021 : suivi physico-chimique et biologique du Treboul : commune de CASTELNAUDARY
20200225 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du département de l’Aude dans le cadre du contrat ZRR : réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées sur la rue Marfan : commune de CASTELNAUDARY
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibérations 20200225 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du département de l’Aude dans le cadre du contrat ZRR : réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées sur la rue Marfan : commune de CASTELNAUDARY
20200224 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du département de l’Aude dans le cadre du contrat ZRR : traversée de ville tranche 2 eu : rue pasteur : commune de CASTELNAUDARY
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200224 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du département de l’Aude dans le cadre du contrat ZRR : traversée de ville tranche 2 eu : rue pasteur : commune de CASTELNAUDARY
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Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17hVendredi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h30