Délibération 20210003 Modification statutaire n°8 : restitution de la compétence optionnelle Politique du logement et du cadre de vie
03/03/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210003 Modification statutaire n°8 : restitution de la compétence optionnelle Politique du logement et du cadre de vie
Délibération 20210002 modification de la composition de la commission communication
03/03/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210002 modification de la composition de la commission communication en date du 3 amrs 2021
Délibération 20210001 Modification des membres à la commission locale d'évaluation des charges transférées
03/03/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210001 Modification des membres à la commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 3 mars 2021
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