Délibération 2022-091 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de SAINT PAULET PIECE JOINTE
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-091 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de SAINT PAULET PIECE JOINTE
Délibération 2022-091 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de SAINT PAULET
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-091 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de SAINT PAULET
Délibération 2022-090 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de LA POMAREDE PIECE JOINTE
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-090 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de LA POMAREDE PIECE JOINTE
Délibération 2022-090 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de LA POMAREDE
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-090 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de LA POMAREDE
Délibération 2022-089 Mise à jour de la convention d’autorisation de passage de canalisations d’eaux usées sur la propriété privée cadastrée section ZD N° 74 commune de Fendeille PIECE JOINTE
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-089 Mise à jour de la convention d’autorisation de passage de canalisations d’eaux usées sur la propriété privée cadastrée section ZD N° 74 commune de Fendeille PIECE JOINTE
Délibération 2022-089 Mise à jour de la convention d’autorisation de passage de canalisations d’eaux usées sur la propriété privée cadastrée section ZD N° 74 commune de Fendeille
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-089 Mise à jour de la convention d’autorisation de passage de canalisations d’eaux usées sur la propriété privée cadastrée section ZD N° 74 commune de Fendeille
Délibération 2022-088 Contractualisation avec la société ANCV
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-088 Contractualisation avec la société ANCV
Délibération 2022-087 Avenant à la Convention Territoriale Globale
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-087 Avenant à la Convention Territoriale Globale
Délibération 2022-086 Rupture du Contrat Enfance Jeunesse
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-086 Rupture du Contrat Enfance Jeunesse
Délibération 2022-085 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionales des Comptes Occitanie PIECE JOINTE
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-085 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionales des Comptes Occitanie PIECE JOINTE
Délibération 2022-085 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionales des Comptes Occitanie
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-085 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionales des Comptes Occitanie
Délibération 2022-084 Cession du camion tri-benne MERCEDES immatriculé CZ-237-YE
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-084 Cession du camion tri-benne MERCEDES immatriculé CZ-237-YE
Délibération 2022-083 Vente des terrains de la Zone d’activités intercommunale de FENDEILLE 2
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-083 Vente des terrains de la Zone d’activités intercommunale de FENDEILLE 2
Délibération 2022-082 Attribution de subventions
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-082 Attribution de subventions
Délibération 2022-081 Décision Modificative n°1 : office de tourisme
08/06/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-081 Décision Modificative n°1 : office de tourisme
Tél. : +(33) 04 68 23 68 43
Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17hVendredi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h30