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Délibération 2022-119 Reversement de la taxe d'aménagement
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-119 Reversement de la taxe d'aménagement

Délibération 2022-118 Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2022 budget Eau
14/09/2022 - [Délibérations]

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Délibération 2022-117 Décision modificative n°1 Budget CCCLA et augmentation de la subvention d’équilibre du CIAS
14/09/2022 - [Délibérations]

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Délibération 2022-116 Désignation des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Syndicat du Bassin du Grand Hers
14/09/2022 - [Délibérations]

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Délibération 2022-115 Modification des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais
14/09/2022 - [Délibérations]

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Délibération 2022-114 Modification des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Syndicat ResEau 11
14/09/2022 - [Délibérations]

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