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Délibération 20200243 PIECE JOINTE Don de jours de repos solidaires à un agent
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20200242 Retenue de la ganguise : convention de sous occupation pour la pratique d’activités nautiques et pêche avec les utilisateurs
Délibération 20200241 Retenue de la Ganguise : avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs
Délibération 20200240 Retenue de la Ganguise : avenant à la convention d’occupation temporaire pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec b.r.l.
Délibération 20200239 PIECE JOINTE 3 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
Délibération 20200239 PIECE JOINTE 2 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
Délibération 20200239 PIECE JOINTE 1 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
Délibération 20200239 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
Délibération 20200238 Marche achat de carburants
Délibération 20200237 AVENANT N°1 au lot n°1 du marché de fourniture de repas en liaison froide : cantines, accueils de loisirs, crèches
Délibération 20200236 PIECE JOINTE Convention d’exploitation provisoire du service public de l’assainissement
Délibération 20200236 Convention d’exploitation provisoire du service public de l’assainissement
Délibération 20200235 PIECE JOINTE Convention d’exploitation provisoire du service public de l’eau potable
Délibération 20200235 Convention d’exploitation provisoire du service public de l’eau potable