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Délibération n°20210098 Modification du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale
Délibération n°20210097 Projet Alimentaire Territorial : validation du projet de candidature et demande de subvention PIECE JOINTE 2
Délibération n°20210097 Projet Alimentaire Territorial : validation du projet de candidature et demande de subvention PIECE JOINTE 1
Délibération n°20210097 Projet Alimentaire Territorial : validation du projet de candidature et demande de subvention
Délibération n°20210096 Don de matériel informatique a la Confédération Syndicale des Familles
Délibération n°20210095 Demande de subvention pour l’animation NATURA 2000
Délibération n°20210094 Vote des tarifs 2022 de la Taxe de séjour
Délibération n°20210093 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2021
Délibération n°20210092 Vote du coefficient TASCOM 2022
Délibération n°20210091 Révision libre du montant de l’attribution de compensation 2021 PIECE JOINTE
Délibération n°20210091 Révision libre du montant de l’attribution de compensation 2021
Délibération n°20210090 Vote des taux TEOM 2021 PIECE JOINTE 2
Délibération n°20210090 Vote des taux TEOM 2021 PIECE JOINTE 1
Délibération n°20210090 Vote des taux TEOM 2021
Délibération n°20210089 Vote des taux d’imposition 2021 PIECE JOINTE