Délibération 2022-079 Mise à jour n°4 du régime indemnitaire
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-079 Mise à jour n°4 du régime indemnitaire
Délibération 2022-078 Modification n°9 du règlement intérieur du personnel PIECE JOINTE
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-078 Modification n°9 du règlement intérieur du personnel PIECE JOINTE
Délibération 2022-078 Modification n°9 du règlement intérieur du personnel
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-078 Modification n°9 du règlement intérieur du personnel
Délibération 2022-077 Gratification des étudiants stagiaires
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-077 Gratification des étudiants stagiaires
Délibération 2022-076 Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune de MIREVAL LAURAGAIS PIECE JOINTE
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-076 Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune de MIREVAL LAURAGAIS PIECE JOINTE
Délibération 2022-076 Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune de MIREVAL LAURAGAIS
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-076 Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune de MIREVAL LAURAGAIS
Délibération 2022-075 Création d’un groupement de commande pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables PIECE JOINTE
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-075 Création d’un groupement de commande pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables PIECE JOINTE
Délibération 2022-075 Création d’un groupement de commande pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-075 Création d’un groupement de commande pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables
Délibération 2022-074 Adhésion à la mission d’audit énergétique bâtiment ciblé du SYADEN PIECE JOINTE
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-074 Adhésion à la mission d’audit énergétique bâtiment ciblé du SYADEN PIECE JOINTE
Délibération 2022-074 Adhésion à la mission d’audit énergétique bâtiment ciblé du SYADEN
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-074 Adhésion à la mission d’audit énergétique bâtiment ciblé du SYADEN
Délibération 2022-073 Convention de mise à disposition du bâtiment « Presbytère » par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au profit de la commune de SALLES SUR L’HERS PIECE JOINTE
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-073 Convention de mise à disposition du bâtiment « Presbytère » par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au profit de la commune de SALLES SUR L’HERS PIECE JOINTE
Délibération 2022-073 Convention de mise à disposition du bâtiment « Presbytère » par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au profit de la commune de SALLES SUR L’HERS
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-073 Convention de mise à disposition du bâtiment « Presbytère » par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au profit de la commune de SALLES SUR L’HERS
Délibération 2022-072 Convention Cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) PIECE JOINTE
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-072 Convention Cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) PIECE JOINTE
Délibération 2022-072 Convention Cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-072 Convention Cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Délibération 2022-071 Achat sous la forme d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement : « Castelpark II »
06/04/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-071 Achat sous la forme d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement : « Castelpark II »
Tél. : +(33) 04 68 23 68 43
Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17hVendredi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h30