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Délibération 2023-100 Mise à jour n°12 du règlement intérieur du personnel
Délibération 2023-099 Instruction des autorisations d'urbanisme - convention déterminant les modalités d'intervention du service commun d'instruction : Avenant n° 3
Délibération 2023-098 Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028
Délibération 2023-097 Convention d’étude foncière avec la SAFER
Délibération 2023-096 Suivi des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
Délibération 2023-095 Vente des terrains de la Zone d’activités intercommunale de FENDEILLE 2
Délibération 2023-094 Modification des tarifs de la Taxe de séjour
Délibération 2023-093 Attribution de subventions
Délibération 2023-092 Décision Modificative n°1 budget Fendeille 2
Délibération 2023-091 Décision Modificative n°1 budget Manivel
Délibération 2023-090 Décision modificative n°1 budget CCCLA
Délibération 2023-089 Modification des membres à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées