2022-183 Motion : préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financières sur les comptes de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proxim
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-183 Motion : préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financières sur les comptes de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population
2022-182 Fixation du taux avancement de grade 2023
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-182 Fixation du taux avancement de grade 2023
2022-180 Avenant au contrat-groupe assurance du Centre de Gestion 11
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-180 Avenant au contrat-groupe assurance du Centre de Gestion 11
2022-179 Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion 11
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-179 Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion 11
2022-178 Création d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux liés à la défense incendie
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-178 Création d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux liés à la défense incendie
2022-177 Avis sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-177 Avis sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
2022-176 Modification du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-176 Modification du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires
2022-175 Modification des règlements de fonctionnement des crèches
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-175 Modification des règlements de fonctionnement des crèches
2022-174 Désaffectation et déclassement du domaine public du bâtiment de la CCCLA situé 40, avenue du 8 mai 1945 – 11400 CASTELNAUDARY
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-174 Désaffectation et déclassement du domaine public du bâtiment de la CCCLA situé 40, avenue du 8 mai 1945 – 11400 CASTELNAUDARY
2022-173 Mise à jour des conventions de prestation de services pour l’utilisation de la fourrière intercommunale par les communes extérieures au territoire de la CCCLA
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-173 Mise à jour des conventions de prestation de services pour l’utilisation de la fourrière intercommunale par les communes extérieures au territoire de la CCCLA
2022-172 Avenant n°1 à la convention pour la généralisation de l’éducation artistique et culturelle
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-172 Avenant n°1 à la convention pour la généralisation de l’éducation artistique et culturelle
2022-171 Convention de mise à disposition de biens dans le cadre de la gestion des compétences collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimiles avec le SMICTOM de l’Ouest Audois
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-171 Convention de mise à disposition de biens dans le cadre de la gestion des compétences collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimiles avec le SMICTOM de l’Ouest Audois
2022-170 Procès-verbaux de mise à disposition des biens des communes de LABASTIDE D’ANJOU, SAINT-PAPOUL, VILLENEUVE LA COMPTAL à la CCCLA dans le cadre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés
07/12/2022 - [Délibérations]
2022-170 Procès-verbaux de mise à disposition des biens des communes de LABASTIDE D’ANJOU, SAINT-PAPOUL, VILLENEUVE LA COMPTAL à la CCCLA dans le cadre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés
Tél. : +(33) 04 68 23 68 43
Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17hVendredi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h30