Délibération 20210222 Adoption des tarifs 2022 des services d’eau et d’assainissement PIECE JOINTE 2
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210222 Adoption des tarifs 2022 des services d’eau et d’assainissement PIECE JOINTE 2
Délibération 20210242 Modification du tableau des effectifs PIECE JOINTE
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210242 Modification du tableau des effectifs PIECE JOINTE
Délibération 20210242 Modification du tableau des effectifs
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210242 Modification du tableau des effectifs
Délibération 20210241 Modification n°8 du règlement intérieur de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois PIECE JOINTE
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210241 Modification n°8 du règlement intérieur de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois PIECE JOINTE
Délibération 20210241 Modification n°8 du règlement intérieur de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210241 Modification n°8 du règlement intérieur de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Délibération 20210240 Fixation du taux avancement de grade 2022
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210240 Fixation du taux avancement de grade 2022
Délibération 20210239 Autorisation de signer le projet de convention de la période de préparation au reclassement PIECE JOINTE
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210239 Autorisation de signer le projet de convention de la période de préparation au reclassement PIECE JOINTE
Délibération 20210239 Autorisation de signer le projet de convention de la période de préparation au reclassement
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210239 Autorisation de signer le projet de convention de la période de préparation au reclassement
Délibération 20210238 Marché chantiers d’insertion 2022-2025
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210238 Marché chantiers d’insertion 2022-2025
Délibération 20210237 Création d'un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide PIECE JOINTE
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210237 Création d'un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide PIECE JOINTE
Délibération 20210237 Création d'un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210237 Création d'un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide
Délibération 20210236 Avenant n°1 au contrat d’exploitation par convention provisoire d’exploitation de l’assainissement collectif PIECE JOINTE
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210236 Avenant n°1 au contrat d’exploitation par convention provisoire d’exploitation de l’assainissement collectif PIECE JOINTE
Délibération 20210236 Avenant n°1 au contrat d’exploitation par convention provisoire d’exploitation de l’assainissement collectif
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210236 Avenant n°1 au contrat d’exploitation par convention provisoire d’exploitation de l’assainissement collectif
Délibération 20210235 Avenant n°1 au contrat d’exploitation par convention provisoire d’exploitation de l’eau potable PIECE JOINTE
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210235 Avenant n°1 au contrat d’exploitation par convention provisoire d’exploitation de l’eau potable PIECE JOINTE
Délibération 20210235 Avenant n°1 au contrat d’exploitation par convention provisoire d’exploitation de l’eau potable
09/12/2021 - [Délibérations]
Délibération 20210235 Avenant n°1 au contrat d’exploitation par convention provisoire d’exploitation de l’eau potable
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