Délibération 2023-117 Motion : Violences envers les Elus
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-117 Motion : Violences envers les Elus
Délibération 2023-116 Signature de la Charte Européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-116 Signature de la Charte Européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale
Délibération 2023-115 Accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide : avenant n°1 aux lots n°1 et n°6
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-115 Accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide : avenant n°1 aux lots n°1 et n°6
Délibération 2023-114 Retenue de La Ganguise : convention de sous occupation pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-114 Retenue de La Ganguise : convention de sous occupation pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs
Délibération 2023-113 Retenue de La Ganguise : convention d’occupation temporaire pour la pratique d’activités nautiques, pèche et chasse avec B.R.L.
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-113 Retenue de La Ganguise : convention d’occupation temporaire pour la pratique d’activités nautiques, pèche et chasse avec B.R.L.
Délibération 2023-112 Modification n°10 du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-112 Modification n°10 du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale
Délibération 2023-111 Adoption du projet d’établissement de l’Ecole de Musique Intercommunale Castelnaudary Lauragais Audois
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-111 Adoption du projet d’établissement de l’Ecole de Musique Intercommunale Castelnaudary Lauragais Audois
Délibération 2023-110 Adoption du projet pédagogique de l’Ecole de Musique Intercommunale Castelnaudary Lauragais Audois
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-110 Adoption du projet pédagogique de l’Ecole de Musique Intercommunale Castelnaudary Lauragais Audois
Délibération 2023-109 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec la SCI « CIEL D'AZUR » : avenant n°3
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-109 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec la SCI « CIEL D'AZUR » : avenant n°3
Délibération 2023-108 Approbation du plan de zonage d'assainissement de la commune de FENDEILLE
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-108 Approbation du plan de zonage d'assainissement de la commune de FENDEILLE
Délibération 2023-107 Adoption du rapport annuel 2022 sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-107 Adoption du rapport annuel 2022 sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets
Délibération 2023-106 Approbation du rapport 2022 du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-106 Approbation du rapport 2022 du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres
Délibération 2023-105 Demande de classement de l’office de tourisme intercommunal
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-105 Demande de classement de l’office de tourisme intercommunal
Délibération 2023-104 Modification du règlement relatif à l’attribution de fonds de concours communautaires
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-104 Modification du règlement relatif à l’attribution de fonds de concours communautaires
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