Documents disponibles au téléchargement
Délibération 2023-088 Mise en place d’une astreinte "administrative" au Service Enfance et Enfance Jeunesse
Délibération 2023-087 Mise en place d’une astreinte "d'exploitation" au Service Technique
Délibération 2023-086 Mise en place d’une astreinte de "décision" au Service Eau et Assainissement
Délibération 2023-085 Avenants de prolongation contrats de délégation de services publics alimentation eau potable et eaux usées pour la commune de AIROUX
Délibération 2023-084 Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et la commune de MIREVAL LAURAGAIS
Délibération 2023-083 Convention de concours technique avec la Safer : communication d'informations relatives au marché foncier local via Vigifoncier
Délibération 2023-082 Mission de diagnostic en éclairage public avec le SYADEN
Délibération 2023-081 Pacte pour un renforcement de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires dans l’Aude
Délibération 2023-080 Adhésion au syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en région Occitanie – MANEO
Délibération 2023-079 Examen et vote du budget 2023 : station-service
Délibération 2023-078 Examen et vote du budget 2023 : transport à la demande
Délibération 2023-077 Examen et vote du budget 2023 : parc d'activités Fendeille 2
Délibération 2023-076 Examen et vote du budget 2023 : parc d'activités Manivel
Délibération 2023-075 Examen et vote du budget 2023 : atelier relais route de Marquein