Délibération 2022-149 Modification du tableau des effectifs
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-149 Modification du tableau des effectifs
Délibération 2022-148 Création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché pour la réalisation d’un site internet
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-148 Création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché pour la réalisation d’un site internet
Délibération 2022-147 Avenant n°3 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif pour la commune de SAINT MICHEL DE LANES
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-147 Avenant n°3 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif pour la commune de SAINT MICHEL DE LANES
Délibération 2022-146 Convention de partenariat avec le Centre Polyvalent de Formation de La Rouatière : Foire au Gras
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-146 Convention de partenariat avec le Centre Polyvalent de Formation de La Rouatière : Foire au Gras
Délibération 2022-145 Modification des critères d’attribution des places en crèches
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-145 Modification des critères d’attribution des places en crèches
Délibération 2022-144 Approbation du rapport 2021 du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-144 Approbation du rapport 2021 du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres
Délibération 2022-143 Approbation de la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de MIREVAL LAURAGAIS
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-143 Approbation de la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de MIREVAL LAURAGAIS
Délibération 2022-142 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de VERDUN LAURAGAIS
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-142 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de VERDUN LAURAGAIS
Délibération 2022-141 Instruction des autorisations d’urbanisme : convention déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction : avenant n°2
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-141 Instruction des autorisations d’urbanisme : convention déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction : avenant n°2
Délibération 2022-140 Modification n° 8 du règlement intérieur de l'école de musique intercommunale
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-140 Modification n° 8 du règlement intérieur de l'école de musique intercommunale
Délibération 2022-139 Reconduction de la convention de prestations de service avec le Syndicat du Bassin Hers Girou en vue de l’exercice de la GEMAPI et approbation de la participation
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-139 Reconduction de la convention de prestations de service avec le Syndicat du Bassin Hers Girou en vue de l’exercice de la GEMAPI et approbation de la participation
Délibération 2022-138 Institution d’un zonage pour l’application de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-138 Institution d’un zonage pour l’application de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Délibération 2022-137 Décision Modificative N°1 du budget du port fluvial
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-137 Décision Modificative N°1 du budget du port fluvial
Délibération 2022-136 Décision Modificative N°2 du budget de l’office du tourisme
12/10/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-136 Décision Modificative N°2 du budget de l’office du tourisme
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