20200113 modalités de mise en oeuvre du télétravail pour la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n° 20200113 - modalités de mise en oeuvre du télétravail pour la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois - en date du 25 juin 2020
20200112 Glissement du CIA et mise en place de la prime COVID
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n° 20200112 - Glissement du CIA et mise en place de la prime COVID - en date du 25 juin 2020
20200111 Création d'un groupement de commandes avec la commune de LAURABUC : marché de prestations intellectuelles relatifs à l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et de défense extérieure contre l'incendie
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200111 - Création d'un groupement de commandes avec la commune de LAURABUC : marché de prestations intellectuelles relatifs à l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et de défense extérieure contre l'incendie - en date du 25 juin 2020
20200110 convention de partenariat avec la Région Occitanie, le département de l'Aude, pour la création du fonds régional l'OCCAL
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n°20200110 - convention de partenariat avec la Région Occitanie, le département de l'Aude, pour la création du fonds régional l'OCCAL - en date du 25 juin 2020
20200109 avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d'activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs pour le plan d'eau de la Ganguise
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n°20200109 - avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d'activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs pour le plan d'eau de la Ganguise - en date du 25 juin 2020
20200108 Avenant à la convention d'occupation temporaire pour la pratique d'activités nautiques, chasse et pêche avec BRL pour le plan d'eau de la Ganguise
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n° 20200108 - Avenant à la convention d'occupation temporaire pour la pratique d'activités nautiques, chasse et pêche avec BRL pour le plan d'eau de la Ganguise- en date du 25 juin 2020
20200107 convention de sous occupation du domaine public pour le plan d'eau de la Ganguise avec Sport Nature Ganguise Lauragais
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n°20200107 - convention de sous occupation du domaine public pour le plan d'eau de la Ganguise avec Sport Nature Ganguise Lauragais - en date du 25 juin 2020
20200106 convention de mise à disposition du terrain du réservoir d'eau potable dans le cadre du programme de déploiement LTE 46
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n° 20200106 - convention de mise à disposition du terrain du réservoir d'eau potable dans le cadre du programme de déploiement LTE 46 - en date du 25 juin 2020
20200105 modification statutaires ResEau 11
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n°20200105 -modification statutaires ResEau 11 - en date du 25 juin 2020
20200104 révision libre du montant de l'attribution de compensation 2020
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n°20200104 - révision libre du montant de l'attribution de compensation 2020 - en date du 25 juin 2020
20200103 vote TEOM 2020
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n°20200103 -vote TEOM 2020 - en date du 25 juin 2020
20200102 vote des taux d'imposition 2020
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n°20200102 - vote des taux d'imposition 2020 - en date du 25 juin 2020
20200101 examen et vote du budget assainissement DSP
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n°20200101 - examen et vote du budget 2020 assainissement DSP- en date du 25 juin 2020
20200100
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n°20200100 - examen et vote du budget 2020 assainissement régie - en date du 25 juin 2020
20200099 examen et vote du budget 2020 eau DSP
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération n°20200098 - examen et vote du budget 2020 eau DSP - en date du 25 juin 2020
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