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Liste des délibérations
28/09/2023 - [Délibérations]

Liste des délibérations


Délibération 2023-138 Modification du tableau des effectifs
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-138 Modification du tableau des effectifs


Délibération 2023-137 Défraiement des intervenants extérieurs
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-137 Défraiement des intervenants extérieurs


Délibération 2023-136 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-136 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux


Délibération 2023-135 Attribution d’un véhicule de fonction
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-135 Attribution d’un véhicule de fonction


Délibération 2023-134 Convention Territoriale Globale
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-134 Convention Territoriale Globale


Délibération 2023-133 Modification des règlements de fonctionnement des crèches
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-133  Modification des règlements de fonctionnement des crèches


Délibération 2023-132 Rapports annuels 2022 des délégataires des services eau potable et assainissement
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-132 Rapports annuels 2022 des délégataires des services eau potable et assainissement


Délibération 2023-131 Reconduction de la convention de prestations de service avec le Syndicat du Bassin Hers Girou en vue de l’exercice de la GEMAPI et approbation de la participation
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-131 Reconduction de la convention de prestations de service avec le Syndicat du Bassin Hers Girou en vue de l’exercice de la GEMAPI et approbation de la participation


Délibération 2023-130 Attribution d'une subvention
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-130 Attribution d'une subvention


Délibération 2023-129 Attribution d'un Fonds de Concours à la Commune de SAINT PAULET
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-129 Attribution d'un Fonds de Concours à la Commune de SAINT PAULET


Délibération 2023-128 Attribution d'un fonds de concours à la commune de FENDEILLE
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-128 Attribution d'un fonds de concours à la commune de FENDEILLE


Délibération 2023-127 Admissions en non-valeur
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-127 Admissions en non-valeur


Délibération 2023-126 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2023
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-126 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2023


Délibération 2023-125 Décision modificative n°1 du budget annexe de l'assainissement
28/09/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-125 Décision modificative n°1 du budget annexe de l'assainissement


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