Documents disponibles au téléchargement
Décision 22-105 Demandes de subventions : Construction d'un réseau de transfert pour la nouvelle station d'épuration du bourg - Commune de SAINT MICHEL DE LANES
Décision 22-104 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau d'assainissement du Bourg - Commune de SAINT MICHEL DE LANES
Décision 22-103 Demandes de subventions : Réalisation du diagnostic du réseau d'assainissement et mise à jour du zonage - Commune de MONTMAUR
Décision 22-102 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau eaux usées - Avenue Georges Pompidou (tronçon 1) - Commune de CASTELNAUDARY
Décision 22-101 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau eaux usées - Rue Langevin - Commune de CASTELNAUDARY
Décision 22-100 Demandes de subventions : Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement - Commune de SAINT PAPOUL
Décision 22-99 Demandes de subventions : Diagnostic du réseau d'assainissement - Commune de SOUPEX
Décision 22-98 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau d'assainissement du bourg ( Priorité 2 du SDA SOUILHE / SOUILHANELS) - Commune de SOUILHANELS
Décision 22-97 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau d'assainissement du bourg ( Priorités 1 et 2 du SDA SOUILHE / SOUILHANELS) - Commune de SOUILHE
Décision 22-96 Demandes de subventions : Mise aux normes du réservoir - Commune de LA POMAREDE
DECISION 22-95 Acquisition d’un véhicule pour les services techniques de la Communauté de Communes
DECISION 22-94 Acte constitutif d’une régie de recettes Enfance-Jeunesse
DECISION 22-93 Acte constitutif d’une régie de recettes Médiathèque Castelnaudary
DECISION 22-92 BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE Spectacle « De porte plumes en porte feuilles »
DECISION 22-91 BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE Concert Yougz and the wonder tambours